Déposée par voie électronique le 12 janvier 2018 par monsieur FREDERIC DERAI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « A SENATUS CONSULTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-05 du 2 février 2018.
Le déposant est monsieur FREDERIC DERAI domicilié(e) 23 RUE BOYER-BARRET - 75014 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur FREDERIC DERAI domicilié(e) 23 RUE BOYER-BARRET - 75014 - PARIS - France.
La marque A SENATUS CONSULTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4419350.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A SENATUS CONSULTO arrivera à expiration en date du 12 janvier 2028.
Monsieur FREDERIC DERAI - 23 RUE BOYER-BARRET - 75014 - PARIS - France
Monsieur FREDERIC DERAI - 23 RUE BOYER-BARRET - 75014 - PARIS - France
Publication - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05
Enregistrement sans modification - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-18
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; papier ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; cartes ; livres ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ;
Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution des eaux ; distribution (livraison de produits) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; mise à jour de logiciels ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; conseils en technologie de l'information ; services de conception d'art graphique ; audits en matière d'énergie.
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