Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LICENCITY
Frédéric Delliaux

Numéro de dépôt :
3816168
Date de dépôt :
18/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/03/2021
LICENCITY de Frédéric Delliaux

Présentation de la marque LICENCITY

Déposée le 18 mars 2011 par Frédéric Delliaux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LICENCITY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-15 du 15 avril 2011.

Le déposant est Frédéric Delliaux domicilié(e) 191 rue Saint Honoré - 75001 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Anne-Marie PECORARO, Aklea, société d'avocats domicilié(e) 71-73 avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque LICENCITY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3816168.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LICENCITY est expirée depuis le 18 mars 2021.

Frédéric Delliaux a également déposé les autres marques suivantes : MADE IN TALENT


Frédéric Delliaux - 191 rue Saint Honoré - 75001 - PARIS - France


Anne-Marie PECORARO, Aklea, société d'avocats - 71-73 avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15

Enregistrement avec modification - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42

Savons, parfumerie, parfums, eau de Cologne, eau de lavande, eaux de senteur, eaux de toilette, huiles essentielles, huiles pour la parfumerie, huiles à usage cosmétique, huiles de massage, cosmétiques, nécessaires de cosmétique, lotions pour les cheveux, laques pour les cheveux, gels et cires pour les cheveux, shampoings, produits anti-solaires (préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau), préparations cosmétiques pour le bain, sels pour le bain non à usage médical, produits cosmétiques hydratants pour le visage et le corps, laits de toilette, masques de beauté, produits cosmétiques pour les soins de la peau et pour le soin des pieds et des mains, crèmes cosmétiques, produits de maquillage, préparations cosmétiques pour l'amincissement ; préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau, crayons à usage cosmétique, fards, rouges à lèvres, mascara, poudre pour le maquillage, crayons pour les sourcils, cils et ongles postiches, produits de démaquillage, désodorisants à usage personnel (parfumerie), produits pour enlever les vernis, savons désodorisants, talc pour la toilette, laques pour les ongles, produits pour le soin des ongles, teintures cosmétiques, lotions après-rasage, produits de rasage, serviettes imprégnées de lotions cosmétiques ;

Disques acoustiques, disques compacts (audio-vidéo), disquettes souples, disques vidéo pré-enregistrés ou vierges ; lecteurs de disques compacts, baladeurs ; tables de mixage ; platines CD, platines vinyles, tourne-disques, supports de protection en feutrine d'un plateau de platine vinyle ; amplificateurs et autres appareils pour l'amplification des sons ; caméras (appareils photographiques), caméras vidéo, appareils photographiques et cinématographiques ; supports numériques de compilation et pour la mise en forme informatique, la numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animés, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques ; supports de données magnétiques ; supports de données optiques ; écrans vidéo ; écrans de projection ; baladeurs numériques ; appareils enregistreurs à bande magnétique ; bandes audio et vidéo ; supports d'enregistrements sonores, magnétiques, audio et vidéo numériques notamment lecteurs de DVD, cassettes audio, cassettes vidéo ; casques à écouteurs en particulier casques pour disc-jockey ; enseignes lumineuses ; haut-parleurs, boîtiers de haut-parleurs ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; cartouches de jeux vidéo ; logiciels, logiciels de jeux notamment de jeux interactifs ; microphones ; publications électroniques (téléchargeables) ; applications et programmes pour téléphones mobiles ; ordinateurs, programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) et programmes de jeux pour ordinateurs notamment programmes musicaux ; tapis de souris pour ordinateurs ; claviers d'ordinateurs ; appareils de radio ; postes radiotéléphoniques ; récepteurs (audio et vidéo), régulateurs d'éclairage de scène ; appareils téléphoniques notamment téléphones portables ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; équipement pour le traitement de l'information ; appareils optiques ; appareils et instruments d'enseignement ; automates à musique à prépaiement, distributeurs automatiques ; articles de lunetterie notamment lunettes de soleil, lunettes de sport ; lunettes (optique) ; montures de lunettes ; étuis à lunettes ; organiseur personnel électronique (agenda électronique) ;

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers de montres, bracelets (bijouterie) ; chaînes (bijouterie), ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ; bijoux ; colliers (bijouterie), boucles d'oreilles, bagues (bijouterie), broches (bijouterie) ;

Matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, films et feuilles. Photographies ; affiches ; posters ; clichés ; papier d'emballage ; articles de papeterie ; enseignes en papier ou en carton ; albums ; calendriers ; stylos et crayons ; boîtes en carton ou en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier pour l'emballage ; journaux ; livres ; revues ; magazines ; brochures ; imprimés ; bandes dessinées ; partitions de musique ; catalogues ; cartes postales ; timbres-poste ;

Produits en cuir et produits de maroquinerie à savoir sac à mains, sac-pochettes, fourre-tout, sacs baluchons, sacs à bandoulière, sacs d'écolier, sacs de plage, sacs de voyage, sacs à provisions, sacs de sport (autres que ceux adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir), sacs à vêtements, malles de voyage, serviettes (maroquinerie), portefeuilles, étuis à cartes (portefeuilles), porte-billets, sacs à main (non en métal précieux), cartables, bourses (sacs), étuis pour permis de conduire en cuir, étuis en cuir, pochettes en cuir, étuis et présentoirs en cuir pour cartes de visite, étuis pour clés (maroquinerie), étuis en cuir pour carnets de chèque, étuis à stylos ; pochettes à maquillage en cuir, coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases », malles et valises, mallette dite attaché-case, colliers pour animaux, laisses pour animaux, vêtements pour animaux, harnais pour animaux, sacs de transport pour les animaux, parapluies ;

Meubles, glaces (miroirs), cadres ; boîtes en bois ou en matière plastique ; caisses en bois ou en matière plastique ; corbeilles non métalliques ; figurines en bois ou en matière plastiques ; plateaux de table, porte-parapluies ; porte-revues ; coussins, meubles d'intérieur et de jardins, bureau, coffre à jouet, literie, sommier, matelas, oreillers, canapé, paravents, commode, table de chevet, stores d'intérieur, tringles et patères de rideaux, fauteuils ;

Récipients pour la cuisine (ni en métaux précieux ni en plaqué), verrerie, porcelaine et faïence (non comprises dans d'autres classes), à savoir vases, assiettes et plats, bocaux, bols, grandes tasses (mugs) et tasses, objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre, bougeoirs (non en métaux précieux) ; ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; bouteilles ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; vaisselle non en métaux précieux ;

Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes à savoir linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table (en matière textile) ; serviettes de toilette (en matière textile) ; serviettes de table en matières textiles ; serviettes de bain en matières textiles ; serviettes de plage en matières textiles ; serviettes pour les mains en matières textiles ; canevas pour la tapisserie ou la broderie ; couvertures de voyage ; rideaux en matières textiles ; stores en matières textiles ; teintures murales en matières textiles ; non tissés (textiles) ; mouchoirs de poche en matières textiles ; nappes non en papier ; napperons en matières textiles ; rideaux en matières textiles ; drapeaux non en papier ; édredons (articles textiles), à savoir édredons (couvre-pieds de duvet) ; couvertures de lit et de table ; gants de toilette ; linge de lit, housses de couette, taies d'oreiller, draps, banderoles ; bannières ; tentures murales en matières textiles ; housses pour coussins ;

Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), et chapellerie, à savoir : chemises, pantalons, tee-shirts, vestes, costumes, pyjamas, robes, jupes, cravates, bretelles, ceintures, bas, collants, lingerie de corps, culottes, sous-vêtements, chaussettes, foulards, écharpes, gants (habillement), chandails, gilets, imperméables, manteaux, parkas, vêtements en cuir, et en imitations du cuir, maillots de bain ; bottes, bottines, sabots (habillement), sandales, chaussons, chaussures de sport, espadrilles, casquettes, chapeaux, bonnets, bérets, bandanas (foulards), bandeaux pour la tête (habillement) ;

Parures pour vêtements et chaussures (non en métaux précieux), broches (accessoires d'habillement), agrafes pour vêtements, attaches pour vêtements, boucles (accessoires d'habillement), insignes non en métaux précieux, fermetures pour habits, fermoirs de ceintures, attaches de bretelles, articles décoratifs pour la chevelure, ornements pour les cheveux, épingles à cheveux, élastiques à cheveux, piques à cheveux, bandeaux pour les cheveux, barrettes (pinces à cheveux), ornements de chapeaux (non en métaux précieux), fleurs artificielles, plumes d'autruches (accessoires d'habillement), plumes d'oiseaux (accessoires d'habillement), agrafes pour chaussures, boucles de souliers, dentelles et broderies, jabots (dentelles), volants de robes, de jupes ou vestes, broderies en argent, broderies en or, rubans et lacets, boutons, boutons-pression, oeillets, baguettes de faux-cols, baguettes pour cols, badges ornementaux, cocardes (passementerie), bords pour vêtements, bordures (bords pour vêtements), brides (confection), cannetilles, colifichets (broderies), épingles et aiguilles, boîtes à couture, dés à coudre, étuis à aiguilles (non en métaux précieux), pièces collables à chaud pour l'ornement d'articles textiles (mercerie), chiffres ou lettres pour marquer le linge ou les vêtements, paillettes pour vêtements, paillettes de micas, oripeaux (ornements de vêtements), passementerie, pompons, couronnes en fleurs artificielles, guirlandes artificielles ;

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales (non en matières textiles) ; tapis de bain ; carpettes de bain ; tapis-brosses [paillassons] ; revêtements muraux ; papiers de tenture ;

Jeux ; jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des articles de natation, vêtements, tapis et chaussures) ; décorations pour arbres de Noël (excepté les articles d'éclairage et les sucreries) ; objets de cotillon, masques de carnaval ; balançoires ; balles et ballons de jeu ; chevaux à bascule (jouets) ; piscines (articles de jeu ou de sport) ; billes et jetons pour jeux ; peluches ; poupées et maisons de poupées ; marionnettes ; vêtements de poupées ; figurines (jouets) ; jeux de société ; jeux de construction ; toupies (jouets) ; mobiles (jouets) ; véhicules (jouets) ; trottinettes ; patins à roulettes ; planches à roulettes ; cerfs-volants ; appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; raquettes ; boules de jeu ; palmes pour nageurs ; planches pour le surfing ; armes d'escrime ; gants de boxe, de base-ball, de golf ; cannes à pêche, moulinets pour cannes à pêche, hameçons ; engins pour l'exercice corporel et appareils de culture physique, bicyclettes fixes d'entraînement ; jouets pour animaux domestiques ;

Boissons alcooliques à l'exception des bières ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits alcooliques ; essences alcooliques ;

Publicité, y compris la publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance (y compris électronique) ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; gestion des affaires commerciales ; estimations en affaires commerciales ; agences d'informations commerciales ; études de marché ; prévisions économiques ; informations statistiques ; recherches de marché ; régie publicitaire ; location de matériels, d'espaces et de supports publicitaires (y compris en ligne sur un réseau de communication mondiale de type Internet) ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et en direction des affaires ; expertises en affaires ; investigations et recherches pour affaires ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; services d'affichage ; publication de textes publicitaires ; consultations pour la direction des affaires ; consultation professionnelle en matière publicitaire et promotionnelle ; gestion de fichiers informatiques ; conseils relatifs à la gestion administrative de sites Internet ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; courrier publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; promotion des ventes pour le compte de tiers ; démonstration de produits ; diffusion (distribution) d'échantillons ; services de vente aux enchères ; agences d'import-export ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; direction professionnelle des affaires artistiques ; direction professionnelle de mannequins, de célébrités, d'artistes de spectacles, d'athlètes sportifs, de comédiens et de créateurs de mode ; services d'agence de mannequins, à savoir services de sélection, de recrutement et de placement de mannequins ; relations publiques ; services de revues de presse ; gestion (direction professionnelle des affaires artistiques) de la carrière individuelle de musiciens, de mannequins, de célébrités, d'artistes de spectacles, d'athlètes sportifs, et de comédiens ; négociation commerciale de contrats pour le compte de musiciens, de mannequins, de célébrités, d'artistes de spectacles, d'athlètes sportifs et de comédiens ; reproduction de documents ; gestion administrative de primes promotionnelles ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle et le personnel ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; regroupement pour le compte de tiers de produits (à l'exception de leur transport) et de services, à savoir des produits et des services relevant des domaines de l'habillement et des accessoires de mode, du textile, du design, de la mercerie, de la maroquinerie, de la bijouterie, de l'horlogerie, de la lunetterie, du divertissement et des loisirs, du sport et des jeux, du voyage, de la photographie, du cinéma, de la presse et de l'édition, de la musique, de la papeterie, de la télécommunication, de la téléphonie (y compris la téléphonie mobile) et de l'informatique permettant aux clients de visualiser et d'acheter ces produits ou ces services par tout moyen, notamment sur un site Web marchand ; bureaux de placement ; recrutement de personnel ; services de secrétariat ; comptabilité ; travaux statistiques ; location de machines à écrire ; location de machines et d'appareils de bureau ; location de photocopieurs ; location de distributeurs automatiques ;

Services financiers ; conseil financier et fiscal ; conseil en gestion de patrimoine ; estimations, analyses, expertises, consultation en matière financière et fiscale ; constitution de capitaux ; estimations, expertises financières, consultations financières et conseils financiers en matière de biens immobiliers ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications par réseau de fibres optiques, par voie hertzienne, par voie filaire et par satellite ; informations diffusées par voie télématique, téléinformatique, hertzienne en matière de télécommunications ; mise à disposition et partage d'informations personnelles et professionnelles avec les tiers sur Internet agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; diffusion de programmes sur un réseau global d'ordinateurs ; transmission de messages, de sons et d'images assistée par ordinateur ; fourniture (transmission) en ligne de publications téléchargeables ; services de transmission d'informations contenues dans une base ou banque de données par voie informatique ou télématique ; transmission et échange de messages, de données, de son et d'images et leur diffusion (transmission) par terminaux d'ordinateurs, sur réseau téléphonique, par voie hertzienne, par câble, par fibres optiques ou par satellite ; transmission de données par voie télématique (à accès libre, par code ou sur abonnement) ; transmission de données sur un réseau global d'ordinateurs à accès libre, par code ou sur abonnement ; services de télécommunication avec répondeur ou non, avec systèmes interactifs ou non, en vue de mise à disposition et de transmission d'informations, de messages, de données, de sons et d'images, et/ou de réalisation d'opérations, de transactions ; messagerie électronique ; conseils en communication (télécommunication) concernant l'audiovisuel, la télématique ; services d'information rendus en ligne, en matière de télécommunication ; services de transmission, de communications écrites et de données ; services de transmission et de diffusion sur tout support, notamment de programmes et d'informations ;

Accompagnement de voyageurs ; services de chauffeur ; services de transport par minibus, services de transports routiers, services de transport par autocar, services de manutention de bagages ; services de location de véhicules, de chevaux ; organisation, exploitation et mise à disposition d'infrastructures pour croisières, circuits touristiques, excursions et voyages de vacances ; services de réservation de voyages par le biais du Web, services d'informations portant sur les voyages ; services d'agences de voyage et d'offices du tourisme ; services de réservation pour le voyage ; services d'agence pour l'organisation de voyages ; services d'informations, de conseils et de consultations relatifs à tous les services précités ;

Agences de modèles pour artistes ; services d'artistes de spectacles ; services de billetterie (divertissement) ; divertissement ; activités culturelles et sportives, organisation d'activités afférentes à la danse et autres activités d'expression corporelle ; services d'auteurs et de créations d'oeuvres artistiques de chorégraphies ; cours d'expression corporelle ; cours et formation culturelle ou chorégraphique ou de danse ; école de danse ; services de divertissement, à savoir conception, création, production, et présentation de pièces de théâtre proposant des numéros artistiques, des numéros comiques, de la chorégraphie et/ou de la danse, de la musique et/ou des chansons ; services de clubs de danse ; production de spectacle vivant et de danse pluridisciplinaire ; organisation de stages et de formation de danse ; cours par correspondance, notamment cours de chant ou de musique ; services de ludothèque à savoir services d'animations ludiques (divertissement) ; services de production audiovisuelle et musicale ; services d'édition de supports sonores, visuels (disques interactifs) ; services d'édition de programmes audiovisuels (mise en forme de textes, d'images fixes ou animées, de sons musicaux) ; services d'édition musicale ; services de production et représentation de spectacles ; représentations théâtrales ; services de réservation de places de spectacles ; services de location de décors de spectacles ; services d'enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; location de bandes vidéo et d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; production de films sur bandes vidéo ; production de films, de séries et de programmes de télévision ; location d'appareils et accessoires cinématographiques divertissements télévisés et radiophoniques ; services de discothèque ; music-hall ; services d'orchestre ; organisation de bals ; organisation et conduite de concerts ; rédaction de scenarios ; services de reporters ; studio de cinéma ; services de studios d'enregistrements ; services de composition musicale ; organisation de concours (divertissement), d'expositions à buts culturels, de bals, de spectacles (services d'imprésarios) ; planification et organisation de réceptions (divertissement) ; production, postproduction et montage de programmes cinématographiques, radiophoniques et de télévision ; organisation de concours, de loteries et de jeux en tous genres, radiophoniques, télévisés et sur l'Internet à but éducatif ou de divertissement ; production, montage, location et édition de films, de films sur bandes vidéo, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non), de disques et de compilations musicales sur tout support, y compris les supports numériques, Cédéroms et Cédéi ; services d'édition, d'enregistrement et de reproductions des sons et des images ; reportages photographiques ; production de spectacles ; services de publication de textes autres que textes publicitaires et services de publication d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres que publicitaires), y compris publications électroniques et numériques (non téléchargeables) ;

Décoration intérieure ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; services de dessinateurs de mode ; développement de produits ; services de conseillers en développement de produits ; conseils en recherche technique en matière d'économie d'énergie, d'utilisation de l'énergie, d'efficacité énergétique et de gestion de l'énergie ; études de projets techniques relatifs à l'écologie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; authentification d'oeuvres d'art ; architecture ; stylisme ;

Logements temporaires ; location de chambres d'hôtel et services de maisons de vacances ; réservations de logements temporaires ; services d'agence pour l'organisation de voyages ; services de restauration ; services de traiteurs ; services d'hôtels, de restaurants, de cafés et de bars ; services de restaurants libre-service, à service rapide et permanent ; services de réservation d'hôtels et de places dans des restaurants ; services de crèches et de pouponnières ; services hôteliers pour la mise à disposition d'infrastructures pour expositions ; mise à disposition d'infrastructures destinées aux expositions et conférences, à savoir location temporaire de salles ; services d'informations, de conseils et de consultations relatifs à tous les services précités ; pensions pour animaux ;

Gérance de droits d'auteur ; concession de licences de propriété intellectuelle ; conseil en matière juridique ; services de constitution de réseaux sociaux sur Internet et de communautés virtuelles à savoir services à la personne dédiés à la mise en relation et aux rencontres professionnelles sur Internet ; agences matrimoniales ; clubs de rencontres ; clubs de rencontre sur Internet et sur réseaux de téléphonie mobile.