Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CIM Chambre International de la Médiation
Numéro de dépôt :
4326497
Date de dépôt :
03/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CIM Chambre International de la Médiation
Déposée par voie électronique le 3 janvier 2017 par monsieur Frédéric DELFORGES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CIM Chambre International de la Médiation »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Frédéric DELFORGES a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04
Inscription le 20 juillet 2018 - Rejet total n°729183 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-20