Marque expirée - Marque en non vigueur
Crédits et crédit
Numéro de dépôt :
3691167
Date de dépôt :
02/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/12/2019
Présentation de la marque Crédits et crédit
Déposée le 2 décembre 2009 par Frédéric Delacoux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Crédits et crédit »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Crédits et crédit est expirée depuis le 2 décembre 2019.
Frédéric Delacoux a également déposé les autres marques suivantes :
Republication pour erratum - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01
Errata de la publication - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01
Enregistrement sans modification - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-16