Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

mon pain minceur
M. Frédéric DEBERSY
M. Guillaume VIDAL SOLER

Numéro de dépôt :
3956100
Date de dépôt :
25/10/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
mon pain minceur de Frédéric DEBERSY

Présentation de la marque mon pain minceur

Déposée par voie électronique le 25 octobre 2012 par monsieur Frédéric DEBERSY et monsieur Guillaume VIDAL SOLER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « mon pain minceur »

Les déposants sont monsieur Frédéric DEBERSY domicilié(e) 283 avenue des Chasséens - 13120 - GARDANNE - France et monsieur Guillaume VIDAL SOLER domicilié(e) 89 rue royale - 59000 - lille - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Guillaume VIDAL SOLER domicilié(e) 89 rue royale - 59000 - lille - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 30


M. Frédéric DEBERSY - 283 avenue des Chasséens - 13120 - GARDANNE - France

M. Guillaume VIDAL SOLER - 89 rue royale - 59000 - lille - France


M. Guillaume VIDAL SOLER - 89 rue royale - 59000 - lille - France


Publication - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

Inscription le 31 mars 2016 - Rejet total n°665882 - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-03-31

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; Levure, poudre pour faire lever ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.