Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Givrée
Monsieur FREDERIC DE SUTTER
Monsieur ANTOINE DE SUTTER

Numéro de dépôt :
4021052
Date de dépôt :
19/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/07/2023
Givrée de FREDERIC DE SUTTER

Présentation de la marque Givrée

Déposée par voie électronique le 19 juillet 2013 par monsieur FREDERIC DE SUTTER et monsieur ANTOINE DE SUTTER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Givrée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-32 du 9 août 2013.

Les déposants sont monsieur FREDERIC DE SUTTER domicilié(e) LA FOSSE A LA FRAUDE - 27140 - BAZINCOURT - France et monsieur ANTOINE DE SUTTER domicilié(e) 1 PLACE SAINT LOUIS - 27140 - SAINT DENIS LE FERMENT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRASSERIE DE SUTTER domicilié(e) 19 rue du grand champ faleury - 27140 - Gisors - France.

La marque Givrée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4021052.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Givrée est expirée depuis le 19 juillet 2023.

FREDERIC DE SUTTER a également déposé les autres marques suivantes : CRAZY IPA , Folle des Bois , BRASSERIE DE SUTTER , Dément'brée , 3 Chariots , ZinZin


Monsieur FREDERIC DE SUTTER - LA FOSSE A LA FRAUDE - 27140 - BAZINCOURT - France

Monsieur ANTOINE DE SUTTER - 1 PLACE SAINT LOUIS - 27140 - SAINT DENIS LE FERMENT - France


BRASSERIE DE SUTTER - 19 rue du grand champ faleury - 27140 - Gisors - France


Publication - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32

Enregistrement avec modification - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52

Inscription le 7 février 2019 - Rejet partiel n°748421 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-02-07

Eaux minérales et gazeuses ; limonades.