Marque expirée - Marque en non vigueur
EXEACTE
Numéro de dépôt :
3715390
Date de dépôt :
22/02/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/02/2020
Présentation de la marque EXEACTE
Déposée par voie électronique le 22 février 2010 par Frédéric CUVILLIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EXEACTE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EXEACTE est expirée depuis le 22 février 2020.
Publication - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13
Enregistrement sans modification - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30