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Marques déposées par FREDERIC COMBETTE
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Règlement légal
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Règlement légal
FREDERIC COMBETTE, Agissant pour le compte de la société "LUDILEX" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3741804
Date de dépôt :
28/05/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/05/2020
Règlement légal de FREDERIC COMBETTE

Présentation de la marque Règlement légal

Déposée par voie électronique le 28 mai 2010 par FREDERIC COMBETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Règlement légal » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-26 du 2 juillet 2010.

Le déposant est FREDERIC COMBETTE, Agissant pour le compte de la société "LUDILEX" en cours de formation domicilié(e) 20 RUE PELIGOT - 95880 - ENGHIEN LES BAINS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FREDERIC COMBETTE domicilié(e) 20 RUE PELIGOT - 95880 - ENGHIEN LES BAINS - France.

La marque Règlement légal a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3741804.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 39 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Règlement légal est expirée depuis le 28 mai 2020.


FREDERIC COMBETTE, Agissant pour le compte de la société "LUDILEX" en cours de formation - 20 RUE PELIGOT - 95880 - ENGHIEN LES BAINS - France


FREDERIC COMBETTE - 20 RUE PELIGOT - 95880 - ENGHIEN LES BAINS - France


Publication - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26

Enregistrement sans modification - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Formation ; divertissement ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;

Services juridiques ; Consultation en matière de sécurité ; Recherches judiciaires ; Conseils en propriété intellectuelle.