Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Belle île agence
Numéro de dépôt :
4171048
Date de dépôt :
04/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Belle île agence
Déposée par voie électronique le 4 avril 2015 par monsieur Frederic Chazal auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Belle île agence »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17
Inscription le 13 janvier 2017 - Rejet total n°692510 - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-01-13