Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

je vends votre auto . com
frederic chaves
je vends votre auto .com, non propre

Numéro de dépôt :
3819674
Date de dépôt :
31/03/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
je vends votre auto . com de frederic chaves

Présentation de la marque je vends votre auto . com

Déposée par voie électronique le 31 mars 2011 par frederic chaves et je vends votre auto .com auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « je vends votre auto . com »

Les déposants sont frederic chaves domicilié(e) 2 impasse des petits loups - 66420 - le barcares - France et je vends votre auto .com, non propre domicilié(e) 2 impasse des petits loups - 66420 - le barcares - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, je vends votre auto domicilié(e) 2 impasse des petits loups - 66420 - le barcares - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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frederic chaves - 2 impasse des petits loups - 66420 - le barcares - France

je vends votre auto .com, non propre - 2 impasse des petits loups - 66420 - le barcares - France - SIREN 5


je vends votre auto - 2 impasse des petits loups - 66420 - le barcares - France


Publication - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16

Inscription le 6 décembre 2012 - Rejet total n°590217 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-12-06

Véhicules ; véhicules électriques.