Frédéric CHARRET, de nationalité française Michel COLOMBO, de nationalité française Jean Philippe GUERIN, de nationalité française Frédéric CHARRET, de nationalité française Thomas CROONENBROEK, de nationalité allemande Florence GREFFIER-CHARRET, de nationalité française
Numéro de dépôt :
3645840
Date de dépôt :
22/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
22/04/2019
Présentation de la marque innovation competence group
Déposée le 22 avril 2009 par Frédéric CHARRET, Michel COLOMBO, Jean Philippe GUERIN, Frédéric CHARRET, Thomas CROONENBROEK, Florence GREFFIER-CHARRET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « innovation competence group »
Les déposants sont Frédéric CHARRET, de nationalité française domicilié(e) demeurant 61 rue Garibaldi - 69006 - LYON - France, Michel COLOMBO, de nationalité française domicilié(e) demeurant 6 rue Marcel Péhu - 69003 - LYON - France, Jean Philippe GUERIN, de nationalité française domicilié(e) demeurant 57 cours Albert Thomas - 69003 - LYON - France, Frédéric CHARRET, de nationalité française domicilié(e) demeurant 61 rue Garibaldi - 69006 - LYON - France, Thomas CROONENBROEK, de nationalité allemande domicilié(e) demeurant 7 chemin du Vuard Marchat - 74200 - THONON LES BAINS - France, Florence GREFFIER-CHARRET, de nationalité française domicilié(e) demeurant 61 rue Garibaldi - 69006 - LYON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DECOUVERTES & DROIT domicilié(e) 30 Rue Jean Broquin - 69006 - LYON - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque innovation competence group est expirée depuis le 22 avril 2019.
Frédéric CHARRET, de nationalité française - demeurant 61 rue Garibaldi - 69006 - LYON - France
Michel COLOMBO, de nationalité française - demeurant 6 rue Marcel Péhu - 69003 - LYON - France
Jean Philippe GUERIN, de nationalité française - demeurant 57 cours Albert Thomas - 69003 - LYON - France
Frédéric CHARRET, de nationalité française - demeurant 61 rue Garibaldi - 69006 - LYON - France
Thomas CROONENBROEK, de nationalité allemande - demeurant 7 chemin du Vuard Marchat - 74200 - THONON LES BAINS - France
Florence GREFFIER-CHARRET, de nationalité française - demeurant 61 rue Garibaldi - 69006 - LYON - France
DECOUVERTES & DROIT - 30 Rue Jean Broquin - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-22
Enregistrement sans modification - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43
Inscription le 5 avril 2012 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°573126 - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-04-05
Inscription le 14 novembre 2012 - Transmission totale de propriété n°588708 - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-11-14
Produits de l'imprimerie, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), brochures, catalogues, manuels, publications imprimées.
Aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; location de machines à écrire et de matériel de bureau ; travaux de bureau y compris traitement de texte et services de secrétariat ; informations commerciales ; informations d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ; entretien de bases de données informatiques, compilation et systématisation de données dans des bases de données informatiques ; préparation de feuilles de paye ; services de centre de calculs pour des tiers dans le domaine de la gestion des affaires commerciales et de l'administration commerciale, y compris dans le domaine de la gestion du personnel ; conseils en organisation et économie des entreprises ; services d'auditeur (expert-comptable) ; services d'un conseiller fiscal à savoir préparation de déclarations d'impôts ; services de recrutement et affectation de personnel ; services de consultant en matière d'estimations et analyses économiques et d'exploitation, notamment dans le domaine des droits de propriété intellectuelle.
Services de conseillers financiers et analyse financière, évaluation fiscale de droits de propriété intellectuelle.
Communication ; communication à partir d'ordinateurs, diffusion d'informations, notamment par les réseaux de télécommunication mondiale (Internet), services de messagerie électronique ; fourniture d'accès à des bases de données, location d'accès et de temps d'accès à des bases de données.
Enseignement ; formation ; organisation et animation de conférences, séminaires, congrès ; publication de textes (autres que publicitaires) ; publication de livres et documents imprimés ; traduction ; édition de textes écrits.
Conseils en propriété intellectuelle ; administration et gestion de droits de propriété intellectuelle ; recherches de droits de propriété intellectuelle, évaluations en matière de propriété intellectuelle ; surveillance, représentation, assistance en matière de propriété intellectuelle (acquisition, maintien, exploitation, défense de droits de propriété intellectuelle) ; services d'informations en matière juridique et en matière de propriété intellectuelle ; rédaction d'actes en particulier dans le domaine de la propriété intellectuelle ; services de traduction ; services d'avocats.
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