Marque enregistrée - Marque en vigueur

DAF IMPULSION
M. frederic charlot

Numéro de dépôt :
4143958
Date de dépôt :
22/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/12/2024
DAF IMPULSION de frederic charlot

Présentation de la marque DAF IMPULSION

Déposée par voie électronique le 22 décembre 2014 par monsieur frederic charlot auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DAF IMPULSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-03 du 16 janvier 2015.

Le déposant est monsieur frederic charlot domicilié(e) 09 chemin du moulin - 31620 - CASTELNAU D'ESTRETEFONDS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. frederic charlot domicilié(e) 09 chemin du moulin - 31620 - CASTELNAU D'ESTRETEFONDS - France.

La marque DAF IMPULSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4143958.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DAF IMPULSION arrivera à expiration en date du 22 décembre 2024.


M. frederic charlot - 09 chemin du moulin - 31620 - CASTELNAU D'ESTRETEFONDS - France


M. frederic charlot - 09 chemin du moulin - 31620 - CASTELNAU D'ESTRETEFONDS - France


Publication - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03

Enregistrement sans modification - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16

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