Marque expirée - Marque en non vigueur
FRED DEFRANCE
Numéro de dépôt :
3636502
Date de dépôt :
13/03/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/03/2019
Présentation de la marque FRED DEFRANCE
Déposée par voie électronique le 13 mars 2009 par frédéric castaldo auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRED DEFRANCE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRED DEFRANCE est expirée depuis le 13 mars 2019.
Publication - Publication le 17 avr. 2009 au BOPI 2009-16
Enregistrement sans modification - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33