Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Indie Moon
M. frederic bourreau
Mme. Elise Drilhon
M. Thibault Signovert
M. Jean-Marc Gourdon
M. Raphaël Mas
M. Stéphane Courcy di Rosa
Mme. Julie Scobeltzine
M. Alexander Müller

Numéro de dépôt :
4281065
Date de dépôt :
17/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Indie Moon de frederic bourreau

Présentation de la marque Indie Moon

Déposée par voie électronique le 17 juin 2016 par monsieur frederic bourreau, madame Elise Drilhon, monsieur Thibault Signovert, monsieur Jean-Marc Gourdon, monsieur Raphaël Mas, monsieur Stéphane Courcy di Rosa, madame Julie Scobeltzine, monsieur Alexander Müller auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Indie Moon »

Les déposants sont monsieur frederic bourreau domicilié(e) 25 RUE de la republique - 92150 - SURESNES - France, madame Elise Drilhon domicilié(e) 25 rue de la republique - 92150 - Suresnes - France, monsieur Thibault Signovert domicilié(e) 13 rue du vieux château - 93140 - Bondy - France, monsieur Jean-Marc Gourdon domicilié(e) 61 rue de l'amiral mouchez - 75013 - Paris - France, monsieur Raphaël Mas domicilié(e) 17 boulevard de Brandebourg - 94200 - Ivry sur Seine - France, monsieur Stéphane Courcy di Rosa domicilié(e) 3 rue Liard - 75014 - Paris - France, madame Julie Scobeltzine domicilié(e) 38 rue des martyrs - 75009 - Paris - France, monsieur Alexander Müller domicilié(e) 20 rue Allard - 94160 - Saint-Mandé - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. frederic bourreau domicilié(e) 25 RUE de la republique - 92150 - SURESNES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 41


M. frederic bourreau - 25 RUE de la republique - 92150 - SURESNES - France

Mme. Elise Drilhon - 25 rue de la republique - 92150 - Suresnes - France

M. Thibault Signovert - 13 rue du vieux château - 93140 - Bondy - France

M. Jean-Marc Gourdon - 61 rue de l'amiral mouchez - 75013 - Paris - France

M. Raphaël Mas - 17 boulevard de Brandebourg - 94200 - Ivry sur Seine - France

M. Stéphane Courcy di Rosa - 3 rue Liard - 75014 - Paris - France

Mme. Julie Scobeltzine - 38 rue des martyrs - 75009 - Paris - France

M. Alexander Müller - 20 rue Allard - 94160 - Saint-Mandé - France


M. frederic bourreau - 25 RUE de la republique - 92150 - SURESNES - France


Publication - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27

Inscription le 16 février 2017 - Rejet total n°695118 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-16

Appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.