Accueil marques.expert
/
Marques déposées par monsieur Frédéric BOSCHER
/
NOTARA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

NOTARA
Monsieur Frédéric BOSCHER

Numéro de dépôt :
4514086
Date de dépôt :
09/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/01/2029
NOTARA de Frédéric BOSCHER

Présentation de la marque NOTARA

Déposée par voie électronique le 9 janvier 2019 par monsieur Frédéric BOSCHER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NOTARA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-05 du 1 février 2019.

Le déposant est monsieur Frédéric BOSCHER domicilié(e) 166 grande rue de la Guillotière - 69007 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Frédéric BOSCHER domicilié(e) 166 grande rue de la Guillotière - 69007 - LYON - France.

La marque NOTARA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4514086.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTARA arrivera à expiration en date du 9 janvier 2029.


Monsieur Frédéric BOSCHER - 166 grande rue de la Guillotière - 69007 - LYON - France


Monsieur Frédéric BOSCHER - 166 grande rue de la Guillotière - 69007 - LYON - France


Publication - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-05

Enregistrement avec modification - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-27

Services de notaires; Services juridiques rendus par des notaires ; conseils, assistance, recherches, consultations orales et écrites, rédaction d'actes, contrats, dans les domaines du droit de la famille, des affaires, de l’entreprise, de l'immobilier, du patrimoine et de son organisation,, de la fiscalité, de l'expertise immobilière, médiation.