Marque enregistrée - Marque en non vigueur
RBS ROSEBUD SECURITE FRANCE
Numéro de dépôt :
1361932
Date de dépôt :
02/07/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/07/1996
Présentation de la marque RBS ROSEBUD SECURITE FRANCE
Déposée le 2 juillet 1986 par monsieur Frédéric BOLLING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RBS ROSEBUD SECURITE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque RBS ROSEBUD SECURITE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1361932.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RBS ROSEBUD SECURITE FRANCE est expirée depuis le 2 juillet 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-51