TOLOSAN IMMOBILIER VILLEFRANCHE SAS
Présentation de la marque TOLOSAN IMMOBILIER VILLEFRANCHE SAS
Déposée par voie électronique le 13 mai 2019 par monsieur FREDERIC BERNADOU et monsieur FREDERIC LEBEGUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOLOSAN IMMOBILIER VILLEFRANCHE SAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-23 du 7 juin 2019.
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TOLOSAN IMMOBILIER VILLEFRANCHE SAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4550883.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOLOSAN IMMOBILIER VILLEFRANCHE SAS arrivera à expiration en date du 13 mai 2029.
Publication - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-23
Enregistrement sans modification - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-44