Marque enregistrée - Marque en vigueur

TOLOSAN IMMOBILIER REVEL SAS
Monsieur FREDERIC BERNADOU
Monsieur FREDERIC LEBEGUE

Numéro de dépôt :
4555285
Date de dépôt :
28/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/05/2029
TOLOSAN IMMOBILIER REVEL SAS de FREDERIC BERNADOU

Présentation de la marque TOLOSAN IMMOBILIER REVEL SAS

Déposée par voie électronique le 28 mai 2019 par monsieur FREDERIC BERNADOU et monsieur FREDERIC LEBEGUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOLOSAN IMMOBILIER REVEL SAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-25 du 21 juin 2019.

Les déposants sont monsieur FREDERIC BERNADOU domicilié(e) 35 Rue Jean Moulin - 31250 - REVEL - France et monsieur FREDERIC LEBEGUE domicilié(e) 35 Rue Jean Moulin - 31250 - REVEL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TOLOSAN IMMOBILIER REVEL, Monsieur FREDERIC BERNADOU domicilié(e) 35 Rue Jean Moulin - 31250 - REVEL - France.

La marque TOLOSAN IMMOBILIER REVEL SAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4555285.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOLOSAN IMMOBILIER REVEL SAS arrivera à expiration en date du 28 mai 2029.


Monsieur FREDERIC BERNADOU - 35 Rue Jean Moulin - 31250 - REVEL - France

Monsieur FREDERIC LEBEGUE - 35 Rue Jean Moulin - 31250 - REVEL - France


TOLOSAN IMMOBILIER REVEL, Monsieur FREDERIC BERNADOU - 35 Rue Jean Moulin - 31250 - REVEL - France


Publication - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-25

Enregistrement sans modification - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-44

Estimations immobilières.