Déposée le 28 novembre 2011 par la Société Anonyme (SA) FREDERIC BEAL INVESTMENTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « beal expert d'assurés » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-51 du 23 décembre 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FREDERIC BEAL INVESTMENTS domicilié(e) 47 Boulevard Joseph II, L 1840 LUXEMBOURG - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAURENT & CHARRAS domicilié(e) 3, place de l'Hôtel de Ville, BP 203 - 42005 - SAINT ETIENNE Cedex 1 - France.
La marque beal expert d'assurés a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3877224.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque beal expert d'assurés est expirée depuis le 28 novembre 2021.
FREDERIC BEAL INVESTMENTS, S.A. - 47 Boulevard Joseph II, L 1840 LUXEMBOURG - France
CABINET LAURENT & CHARRAS - 3, place de l'Hôtel de Ville, BP 203 - 42005 - SAINT ETIENNE Cedex 1 - France
Publication - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-51
Enregistrement avec modification - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14
Inscription le 16 décembre 2019 - Concession de licence n°775704 - Publication le 17 janv. 2020 au BOPI 2019-12-16
Logiciels d'expertise pour le chiffrage et l'évaluation des dommages, de réparation pour véhicules, pour la construction et le bâtiment ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables), appareils et instruments électriques et/ou électroniques de contrôle et d'enregistrement permettant le chiffrage, l'évaluation et la réparation de dommages faits à des véhicules et à des constructions.
Publicité, publicité sur catalogue, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), démonstrations de produits, diffusion de tracts, de prospectus, d'imprimés concernant la réparation et l'entretien des véhicules, la construction, l'évaluation des dommages sur véhicules et construction.
Consultation en matière d'assurances, estimation en matière d'assurances, estimations financières des coûts de réparation, expertises en assurances, contrats d'assurances.
Services d'affichage électronique (télécommunications) ; services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques). Communications par réseau de fibres optiques. Communications par terminaux d'ordinateurs. Communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Informations en matière de télécommunications. Services de transmission d'informations par voie télématique ; services de transmission d'informations par le biais d'un serveur télématique. Services de diffusion de programmes de radio et de télévision et de télévision par câble ; services de montage de programmes radiophoniques et de télévision. Messagerie électronique. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Radiodiffusion. Radiotéléphonie mobile. Transmission par satellite. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur.
Conseil en construction, contrôle technique de véhicules et de bâtiments en construction (contrôle de qualité), élaboration de logiciels (conception), étude des projets techniques, expertises techniques sur véhicules et bâtiments construits rendus par des architectes ou des promoteurs immobiliers et destinés à la vente ou à la réhabilitation, contrôle de bâtiments et de constructions (contrôle de qualité), études et diagnostics techniques d'évaluation et de réparation pour dommages sur véhicules et dans le bâtiment et la construction rendus par des experts en bâtiments.
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