Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VATICAN
Numéro de dépôt :
3998027
Date de dépôt :
15/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque VATICAN
Déposée par voie électronique le 15 avril 2013 par monsieur FREDD GOMA-BIYOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VATICAN »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19
Inscription le 1 avril 2016 - Rejet total n°666034 - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-04-01