Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VATICAN
M. FREDD GOMA-BIYOT

Numéro de dépôt :
3998027
Date de dépôt :
15/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
VATICAN de FREDD GOMA-BIYOT

Présentation de la marque VATICAN

Déposée par voie électronique le 15 avril 2013 par monsieur FREDD GOMA-BIYOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VATICAN »

Le déposant est monsieur FREDD GOMA-BIYOT domicilié(e) 08 Allée de la Liberté - 95570 - BOUFFEMONT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. FREDD GOMA-BIYOT domicilié(e) 08 Allée de la Liberté - 95570 - BOUFFEMONT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. FREDD GOMA-BIYOT - 08 Allée de la Liberté - 95570 - BOUFFEMONT - France


M. FREDD GOMA-BIYOT - 08 Allée de la Liberté - 95570 - BOUFFEMONT - France


Publication - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

Inscription le 1 avril 2016 - Rejet total n°666034 - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-04-01

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; bonneterie.