Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRED
/
FRANCE LEGALTECH
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRANCE LEGALTECH
FRED, SAS

Numéro de dépôt :
4339444
Date de dépôt :
20/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/02/2027

Présentation de la marque FRANCE LEGALTECH

Déposée par voie électronique le 20 février 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE LEGALTECH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-11 du 17 mars 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRED domicilié(e) 64 rue Taitbout - 75009 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 818 188 195 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRED, M. Romain Passilly domicilié(e) 64 Rue Taitbout - 75009 - PARIS - France.

La marque FRANCE LEGALTECH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4339444.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE LEGALTECH arrivera à expiration en date du 20 février 2027.

FRED a également déposé les autres marques suivantes : 6 ROYALE DE FRED , FORCE 10 , CARDAN DE FRED Joaillier , J'ADORE FRED , LES MAGICS DE FRED , FREDY'S , LES OLIVINES , 6 ROYALE DE FRED , (Marque figurative) , CONCERTO INTERNATIONAL


FRED, SAS - 64 rue Taitbout - 75009 - Paris - France - SIREN 818188195


FRED, M. Romain Passilly - 64 Rue Taitbout - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11

Enregistrement sans modification - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-24

Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ;

Mise à disposition de forums en ligne ;

Services de réseautage social en ligne .