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Marques déposées par monsieur Fred-eric Bergheimer
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1Pacte
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

1Pacte
M. Fred-eric Bergheimer, Agissant pour le compte de la société "1Pacte" en cours de formation
Mme. Raphaelle Sebag, Agissant pour le compte de la société "1Pacte" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4102453
Date de dépôt :
02/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/07/2024
1Pacte de Fred-eric Bergheimer

Présentation de la marque 1Pacte

Déposée par voie électronique le 2 juillet 2014 par monsieur Fred-eric Bergheimer et madame Raphaelle Sebag auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 1Pacte » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-30 du 25 juillet 2014.

Les déposants sont monsieur Fred-eric Bergheimer domicilié(e) 38 rue de lubeck - 75016 - PARIS - France et madame Raphaelle Sebag domicilié(e) 38 rue de lubeck - 75016 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Fred-eric Bergheimer domicilié(e) 38 rue de lubeck - 75016 - PARIS - France.

La marque 1Pacte a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4102453.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 1Pacte est expirée depuis le 2 juillet 2024.


M. Fred-eric Bergheimer, Agissant pour le compte de la société "1Pacte" en cours de formation - 38 rue de lubeck - 75016 - PARIS - France

Mme. Raphaelle Sebag, Agissant pour le compte de la société "1Pacte" en cours de formation - 38 rue de lubeck - 75016 - Paris - France


M. Fred-eric Bergheimer - 38 rue de lubeck - 75016 - PARIS - France


Publication - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30

Enregistrement sans modification - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.