Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IMS INTERNATIONAL MEDICAL SERVICE TRADUCTEURS INTERPRETES
Monsieur FRECHETTE, Claude N.

Numéro de dépôt :
1065048
Date de dépôt :
30/08/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque IMS INTERNATIONAL MEDICAL SERVICE TRADUCTEURS INTERPRETES

Déposée le 30 août 1978 par monsieur FRECHETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « IMS INTERNATIONAL MEDICAL SERVICE TRADUCTEURS INTERPRETES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur FRECHETTE domicilié(e) 16 rue de Fourcy, 75004 Paris - France.

La marque IMS INTERNATIONAL MEDICAL SERVICE TRADUCTEURS INTERPRETES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1065048.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque IMS INTERNATIONAL MEDICAL SERVICE TRADUCTEURS INTERPRETES est expirée depuis le 30 août 1988.


Monsieur FRECHETTE, Claude N. - 16 rue de Fourcy, 75004 Paris - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-013

Service relatif aux traductions medicales.