Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PAULETTE COUTURE
Numéro de dépôt :
1628828
Date de dépôt :
06/11/1990
Lieu de dépôt :
ST NAZAIRE
Date d'expiration :
06/11/2000
Présentation de la marque PAULETTE COUTURE
Déposée le 6 novembre 1990 par madame FRECHE épouse PALTI Lyla auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST NAZAIRE), la marque française « PAULETTE COUTURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PAULETTE COUTURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1628828.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAULETTE COUTURE est expirée depuis le 6 novembre 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-18