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Marques déposées par mademoiselle Fréant Anne-Laure
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RetourenFrance.fr Le portail du retour d'expatriation
Marque enregistrée - Marque en vigueur

RetourenFrance.fr Le portail du retour d'expatriation
Mle Fréant Anne-Laure, Agissant pour le compte de la société Retour en France en cours de formation

Numéro de dépôt :
4173378
Date de dépôt :
14/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
14/04/2025
RetourenFrance.fr Le portail du retour d\'expatriation de Fréant Anne-Laure

Présentation de la marque RetourenFrance.fr Le portail du retour d'expatriation

Déposée le 14 avril 2015 par mademoiselle Fréant Anne-Laure auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « RetourenFrance.fr Le portail du retour d'expatriation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-19 du 7 mai 2015.

Le déposant est mademoiselle Fréant Anne-Laure domicilié(e) 24 avenue Jacques Cartier - 77600 - BUSSY SAINT GEORGES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mle Fréant Anne-Laure domicilié(e) 24 avenue Jacques Cartier - 77600 - BUSSY SAINT GEORGES - France.

La marque RetourenFrance.fr Le portail du retour d'expatriation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4173378.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RetourenFrance.fr Le portail du retour d'expatriation arrivera à expiration en date du 14 avril 2025.


Mle Fréant Anne-Laure, Agissant pour le compte de la société Retour en France en cours de formation - 24 avenue Jacques Cartier - 77600 - BUSSY SAINT GEORGES - France


Mle Fréant Anne-Laure - 24 avenue Jacques Cartier - 77600 - BUSSY SAINT GEORGES - France


Publication - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19

Enregistrement avec modification - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19

Inscription le 29 septembre 2016 - Rejet partiel n°685086 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-29

Télécommunications ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; Messagerie sur Internet ; diffusion d'informations (contenu) sur Internet.