Présentation de la marque VIAE ETHICAE LA RESPONSABILITE SELON FRAYSSINET
Déposée par voie électronique le 5 novembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRAYSSINET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VIAE ETHICAE LA RESPONSABILITE SELON FRAYSSINET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-48 du 29 novembre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRAYSSINET domicilié(e) Lieu dit La Mothe, Rouairoux - 81240 - SAINT-AMANS-SOULT - France et immatriculée sous le numéro RCS 716 420 435 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, Mme. Cécile DAT domicilié(e) Parc Technologique du Canal, 9 Avenue de l'Europe - 31520 - RAMONVILLE SAINT-AGNE - France.
La marque VIAE ETHICAE LA RESPONSABILITE SELON FRAYSSINET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4044844.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRAYSSINET, Société par Actions Simplifiée - Lieu dit La Mothe, Rouairoux - 81240 - SAINT-AMANS-SOULT - France - SIREN 716420435
CABINET PLASSERAUD, Mme. Cécile DAT - Parc Technologique du Canal, 9 Avenue de l'Europe - 31520 - RAMONVILLE SAINT-AGNE - France
Publication - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48
Enregistrement sans modification - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09
Produits chimiques pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture à l'exception des fongicides, herbicides, insecticides et parasiticides ; produits chimiques pour la protection contre le mildiou ; produits chimiques pour la protection contre les maladies de la vigne ; engrais pour les terres ; engrais pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais organiques et organo-minéraux pour les terres ; engrais organiques et organo-minéraux pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais azotés ; préparations pour l'amendement des sols ; préparations organiques et organo-minérales pour l'amendement des sols ; produits fertilisants ; préparations pour la régulation, l'activation de la croissance des plantes ; compost ; humus ;
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciales ; conseils, aide et assistance aux entreprises dans la conduite de leurs affaires ; conseil, étude, assistance et expertise concernant le management et l'organisation de l'entreprise ; services d'aide, d'accompagnement et de conseil aux entreprises dans les domaines du management de la qualité, de l'environnement, de la responsabilité sociétale et du développement durable ; services d'information sur la responsabilité sociétale des entreprises ; gestion de fichiers informatiques, recueil de données concernant les entreprises dans un fichier central ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique, publication de textes publicitaires ;
Services de formation et de sensibilisation dans les domaines du management de la qualité, de l'environnement, de la responsabilité sociétale et du développement durable ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de séminaires, dans les domaines du management de la qualité, de l'environnement, de la responsabilité sociétale et du développement durable ; formation en ligne sur Internet ou par tous moyens de communication électronique, dans les domaines du management de la qualité, de l'environnement, de la responsabilité sociétale et du développement durable ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes ;
Services de contrôle de qualité en vue de vérifier la conformité des engagements pris dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique de développement durable et de la responsabilité sociétale des entreprises ; étude de projets techniques ; réalisation d'études, d'audits, de projets, d'expertises (travaux d'ingénieurs), d'avis techniques, de diagnostics, dans les domaines de l'environnement, de la responsabilité sociétale et du développement durable ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de normes au sein des entreprises ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de données relatives à l'évaluation de conformité ; expertises (travaux d'ingénieurs).
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