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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Frayssinet
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VEGEVERT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

VEGEVERT
Frayssinet, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95568457
Date de dépôt :
12/04/1995
Lieu de dépôt :
CASTRES
Date d'expiration :
12/04/2025

Présentation de la marque VEGEVERT

Déposée le 12 avril 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Frayssinet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CASTRES), la marque française « VEGEVERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-21 du 26 mai 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Frayssinet domicilié(e) Lieudit “ La Mothe ”, Rouairoux, 81240 SAINT-AMANS-SOULT - France et immatriculée sous le numéro RCS 716 420 435 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Plasseraud, Mme Dat Cécile domicilié(e) Parc Technologique du Canal, 9 Avenue de l'Europe - 31520 - RAMONVILLE SAINT AGNE - France.

La marque VEGEVERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95568457.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque VEGEVERT arrivera à expiration en date du 12 avril 2025.

Frayssinet a également déposé les autres marques suivantes : OSYR , ORGASYL , FERTIL'FRANCE , FERTISPRINT , OVISTAR , NUTRI HUMUS , VERT & VERT PROFESSIONNEL , VEGETHUMUS , PHALIPPOU FRAYSSINET DEPUIS 1870 LA REFERENCE ORGANIQUE , L'ORGANIC


Frayssinet, Société par actions simplifiée - Lieudit “ La Mothe ”, Rouairoux, 81240 SAINT-AMANS-SOULT - France - SIREN 716420435


Cabinet Plasseraud, Mme Dat Cécile - Parc Technologique du Canal, 9 Avenue de l'Europe - 31520 - RAMONVILLE SAINT AGNE - France


Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2005 n°2280591 - Publication au BOPI 2005-01-31

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-38

Publication - Publication le 26 mai 1995 au BOPI 1995-21

Inscription le 11 octobre 2010 - Changement de dénomination n°533738 - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-10-11

Renouvellement sans limitation le 12 février 2015 n°2578575 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-02-12

Amendements organiques