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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRAYSSINET
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VEGEPRO
Marque renouvelée - Marque en vigueur

VEGEPRO
FRAYSSINET, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3050186
Date de dépôt :
04/09/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/09/2030

Présentation de la marque VEGEPRO

Déposée le 4 septembre 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRAYSSINET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VEGEPRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-41 du 13 octobre 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRAYSSINET domicilié(e) LIEUDIT "LA MOTHE" ROUAIROUX, 81240 SAINT-AMANS-SOULT - France et immatriculée sous le numéro RCS 716 420 435 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PLASSERAUD IP, Société civile, Mme SUZER Katy domicilié(e) 9 Avenue de l'Europe, Parc Technologique du Canal, 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE - France.

La marque VEGEPRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3050186.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque VEGEPRO arrivera à expiration en date du 4 septembre 2030.

FRAYSSINET a également déposé les autres marques suivantes : OSYR , ORGASYL , FERTIL'FRANCE , FERTISPRINT , OVISTAR , NUTRI HUMUS , VERT & VERT PROFESSIONNEL , VEGETHUMUS , PHALIPPOU FRAYSSINET DEPUIS 1870 LA REFERENCE ORGANIQUE , L'ORGANIC


FRAYSSINET, Société par actions simplifiée - LIEUDIT "LA MOTHE" ROUAIROUX, 81240 SAINT-AMANS-SOULT - France - SIREN 716420435


PLASSERAUD IP, Société civile, Mme SUZER Katy - 9 Avenue de l'Europe, Parc Technologique du Canal, 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-06

Inscription le 13 août 2001 - Gage constitué n°350534 - Publication au BOPI 2001-08-13

Inscription le 13 août 2001 - Transmission totale de propriété n°350533 - Publication au BOPI 2001-08-13

Publication - Publication le 13 oct. 2000 au BOPI 2000-41

Inscription le 8 juin 2010 - Changement de dénomination n°525393 - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-06-08

Inscription le 8 juin 2010 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°525394 - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-06-08

Inscription le 10 septembre 2010 - Transmission totale de propriété n°531802 - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-09-10

Renouvellement sans limitation le 7 septembre 2010 n°2449961 - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2010-09-07

Errata sur les renouvellements - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17

Renouvellement sans limitation le 10 août 2020 n°2756650 - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-08-10

Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture ; engrais pour les terres (naturels et artificiels).