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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRAYSSINET
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ORGANIC PRODUCTION
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ORGANIC PRODUCTION
FRAYSSINET, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4363631
Date de dépôt :
23/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/05/2027
ORGANIC PRODUCTION de FRAYSSINET

Présentation de la marque ORGANIC PRODUCTION

Déposée par voie électronique le 23 mai 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRAYSSINET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ORGANIC PRODUCTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-24 du 16 juin 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRAYSSINET domicilié(e) Lieudit La Mothe, Rouairoux, 81240 SAINT-AMANS-SOULT - France et immatriculée sous le numéro RCS 716 420 435 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Plasseraud, Mme. Cécile Dat-Babin domicilié(e) 9 Avenue de l'Europe, Parc Technologique du Canal - 31520 - Ramonville-Saint-Agne - France.

La marque ORGANIC PRODUCTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4363631.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 31 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORGANIC PRODUCTION arrivera à expiration en date du 23 mai 2027.

FRAYSSINET a également déposé les autres marques suivantes : OSYR , ORGASYL , FERTIL'FRANCE , FERTISPRINT , OVISTAR , NUTRI HUMUS , VERT & VERT PROFESSIONNEL , VEGETHUMUS , PHALIPPOU FRAYSSINET DEPUIS 1870 LA REFERENCE ORGANIQUE , L'ORGANIC


FRAYSSINET, Société par Actions Simplifiée - Lieudit La Mothe, Rouairoux, 81240 SAINT-AMANS-SOULT - France - SIREN 716420435


Cabinet Plasseraud, Mme. Cécile Dat-Babin - 9 Avenue de l'Europe, Parc Technologique du Canal - 31520 - Ramonville-Saint-Agne - France


Publication - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-24

Enregistrement sans modification - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-37

Engrais biologiques pour les terres ; amendements biologiques pour les sols ; produits fertilisants biologiques ; fertilisants organo-minéraux pour l'agriculture biologique ; substances biologiques destinées à préserver, protéger et conserver les semences ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; semences (graines) ;

Services d'agriculture ; services d'informations liés à l'utilisation des engrais dans le domaine de l'agriculture ; services d'épandage, aérien ou non, d'engrais destinés à l'agriculture.