Déposée par voie électronique le 9 décembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRAYSSINET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ORGANIC ALLIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-52 du 30 décembre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRAYSSINET domicilié(e) Lieudit La Mothe, Rouairoux, 81240 SAINT-AMANS-SOULT - France et immatriculée sous le numéro RCS 716 420 435 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Plasseraud, Mme. Cécile DAT-BABIN domicilié(e) Parc Technologique du Canal, 9 AVENUE de l'Europe - 31520 - RAMONVILLE-SAINT-AGNE - France.
La marque ORGANIC ALLIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4321026.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRAYSSINET, Société par Actions Simplifiée - Lieudit La Mothe, Rouairoux, 81240 SAINT-AMANS-SOULT - France - SIREN 716420435
Cabinet Plasseraud, Mme. Cécile DAT-BABIN - Parc Technologique du Canal, 9 AVENUE de l'Europe - 31520 - RAMONVILLE-SAINT-AGNE - France
Publication - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52
Enregistrement sans modification - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13
Engrais pour les terres ; engrais organiques et organo-minéraux pour les terres ; amendements pour les sols ; amendements organiques pour les sols ; produits fertilisants : substances destinées à préserver, protéger et conserver les semences ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; semences (graines) ;
Services d'agriculture ; services d'informations liés à l'utilisation des engrais dans le domaine de l'agriculture ; services d'épandage, aérien ou non, d'engrais destinés à l'agriculture.
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