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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRAYSSINET
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FERTILISANTS ORGANIQUES CLASSIC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FERTILISANTS ORGANIQUES CLASSIC
FRAYSSINET, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
96622875
Date de dépôt :
24/04/1996
Lieu de dépôt :
CASTRES
Date d'expiration :
24/04/2026

Présentation de la marque FERTILISANTS ORGANIQUES CLASSIC

Déposée le 24 avril 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRAYSSINET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CASTRES), la marque française « FERTILISANTS ORGANIQUES CLASSIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-22 du 31 mai 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRAYSSINET domicilié(e) Lieu-dit “ La Mothe ”, Rouairoux - 81240 - SAINT-AMANS-SOULT - France et immatriculée sous le numéro RCS 716 420 435 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Plasseraud, Mme DAT-BABIN Cécile domicilié(e) Parc Technologique du Canal, 9 avenue de l'Europe - 31520 - RAMONVILLE-SAINT-AGNE - France.

La marque FERTILISANTS ORGANIQUES CLASSIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96622875.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FERTILISANTS ORGANIQUES CLASSIC arrivera à expiration en date du 24 avril 2026.

FRAYSSINET a également déposé les autres marques suivantes : OSYR , ORGASYL , FERTIL'FRANCE , FERTISPRINT , OVISTAR , NUTRI HUMUS , VERT & VERT PROFESSIONNEL , VEGETHUMUS , PHALIPPOU FRAYSSINET DEPUIS 1870 LA REFERENCE ORGANIQUE , L'ORGANIC


FRAYSSINET, Société par Actions Simplifiée - Lieu-dit “ La Mothe ”, Rouairoux - 81240 - SAINT-AMANS-SOULT - France - SIREN 716420435


Cabinet Plasseraud, Mme DAT-BABIN Cécile - Parc Technologique du Canal, 9 avenue de l'Europe - 31520 - RAMONVILLE-SAINT-AGNE - France


Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2007-16

Renouvellement sans limitation le 16 décembre 2005 n°2303080 - Publication au BOPI 2005-12-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-40

Publication - Publication le 31 mai 1996 au BOPI 1996-22

Inscription le 12 avril 2016 - Changement de nom, de dénomination n°666603 - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-04-12

Renouvellement sans limitation le 8 avril 2016 n°2615193 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-04-08

Amendements, engrais organiques et organo-minéraux