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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRAYSSINET
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FERTIL'FRANCE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FERTIL'FRANCE
FRAYSSINET, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3116038
Date de dépôt :
03/08/2001
Lieu de dépôt :
CASTRES
Date d'expiration :
03/08/2021

Présentation de la marque FERTIL'FRANCE

Déposée le 3 août 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRAYSSINET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CASTRES), la marque française « FERTIL'FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-37 du 14 septembre 2001.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRAYSSINET domicilié(e) Lieudit “ La Mothe ” – Rouairoux - 81240 - SAINT-AMANS-SOULT - France et immatriculée sous le numéro RCS 716 420 435 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BARRE LAFORGUE & associés domicilié(e) 95 rue des Amidonniers - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque FERTIL'FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3116038.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FERTIL'FRANCE est expirée depuis le 3 août 2021.

FRAYSSINET a également déposé les autres marques suivantes : OSYR , ORGASYL , FERTISPRINT , OVISTAR , NUTRI HUMUS , VERT & VERT PROFESSIONNEL , VEGETHUMUS , PHALIPPOU FRAYSSINET DEPUIS 1870 LA REFERENCE ORGANIQUE , L'ORGANIC , MAJUSTI


FRAYSSINET, Société par actions simplifiée - Lieudit “ La Mothe ” – Rouairoux - 81240 - SAINT-AMANS-SOULT - France - SIREN 716420435


Cabinet BARRE LAFORGUE & associés - 95 rue des Amidonniers - 31000 - TOULOUSE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-02

Inscription le 19 février 2003 - Transmission totale de propriété n°366036 - Publication au BOPI 2003-02-19

Publication - Publication le 14 sept. 2001 au BOPI 2001-37

Inscription le 15 novembre 2010 - Transmission totale de propriété n°535447 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-15

Renouvellement sans limitation le 28 mars 2011 n°2466904 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-03-28

Amendements organiques pour le sol, engrais organiques et organo-minéraux.