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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRAYSSINET
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BIOMASSE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

BIOMASSE
FRAYSSINET, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99773504
Date de dépôt :
03/02/1999
Lieu de dépôt :
CASTRES
Date d'expiration :
03/02/2029

Présentation de la marque BIOMASSE

Déposée le 3 février 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRAYSSINET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CASTRES), la marque française « BIOMASSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-12 du 19 mars 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRAYSSINET domicilié(e) LIEUDIT “ LA MOTHE ” ROUAIROUX - 81240 - SAINT-AMANS-SOULT - France et immatriculée sous le numéro RCS 716 420 435 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, Mme Suzer Katy domicilié(e) Parc Technologique du Canal, 9 Avenue de l'Europe - 31520 - RAMONVILLE SAINT-AGNE - France.

La marque BIOMASSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99773504.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BIOMASSE arrivera à expiration en date du 3 février 2029.

FRAYSSINET a également déposé les autres marques suivantes : OSYR , ORGASYL , FERTIL'FRANCE , FERTISPRINT , OVISTAR , NUTRI HUMUS , VERT & VERT PROFESSIONNEL , VEGETHUMUS , PHALIPPOU FRAYSSINET DEPUIS 1870 LA REFERENCE ORGANIQUE , L'ORGANIC


FRAYSSINET, Société par actions simplifiée - LIEUDIT “ LA MOTHE ” ROUAIROUX - 81240 - SAINT-AMANS-SOULT - France - SIREN 716420435


CABINET PLASSERAUD, Mme Suzer Katy - Parc Technologique du Canal, 9 Avenue de l'Europe - 31520 - RAMONVILLE SAINT-AGNE - France


Renouvellement sans limitation le 18 décembre 2008 n°2392477 - Publication au BOPI 2008-12-18

Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 1999-46

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-29

Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12

Inscription le 11 octobre 2010 - Changement de dénomination n°533738 - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-10-11

Renouvellement sans limitation le 13 février 2019 n°2706365 - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-02-13

Amendements organiques pour le sol, engrais organiques et organo-minéraux.