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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRAYSSINET
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BIOCA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

BIOCA
FRAYSSINET, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99787329
Date de dépôt :
13/04/1999
Lieu de dépôt :
CASTRES
Date d'expiration :
13/04/2029

Présentation de la marque BIOCA

Déposée le 13 avril 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRAYSSINET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CASTRES), la marque française « BIOCA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-22 du 28 mai 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRAYSSINET domicilié(e) LIEUDIT “ LA MOTHE ”, ROUAIROUX, 81240 SAINT-AMANS-SOULT - France et immatriculée sous le numéro RCS 716 420 435 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, Mme Suzer Katy domicilié(e) Parc Technologique du Canal, 9 Avenue de l'Europe - 31520 - RAMONVILLE SAINT-AGNE - France.

La marque BIOCA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99787329.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BIOCA arrivera à expiration en date du 13 avril 2029.

FRAYSSINET a également déposé les autres marques suivantes : OSYR , ORGASYL , FERTIL'FRANCE , FERTISPRINT , OVISTAR , NUTRI HUMUS , VERT & VERT PROFESSIONNEL , VEGETHUMUS , PHALIPPOU FRAYSSINET DEPUIS 1870 LA REFERENCE ORGANIQUE , L'ORGANIC


FRAYSSINET, Société par actions simplifiée - LIEUDIT “ LA MOTHE ”, ROUAIROUX, 81240 SAINT-AMANS-SOULT - France - SIREN 716420435


CABINET PLASSERAUD, Mme Suzer Katy - Parc Technologique du Canal, 9 Avenue de l'Europe - 31520 - RAMONVILLE SAINT-AGNE - France


Renouvellement sans limitation le 12 janvier 2009 n°2394324 - Publication au BOPI 2009-01-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-40

Publication - Publication le 28 mai 1999 au BOPI 1999-22

Inscription le 11 octobre 2010 - Changement de dénomination n°533738 - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-10-11

Renouvellement sans limitation le 1 avril 2019 n°2711467 - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-04-01

Amendements organiques pour le sol. Engrais organiques et organo-minéraux.