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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRAYSSINET
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ACTIMUS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACTIMUS
FRAYSSINET, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1584589
Date de dépôt :
22/03/1990
Lieu de dépôt :
NARBONNE
Date d'expiration :
22/03/2030

Présentation de la marque ACTIMUS

Déposée le 22 mars 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRAYSSINET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NARBONNE), la marque française « ACTIMUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRAYSSINET domicilié(e) LIEUDIT "LA MOTHE" ROUAIROUX - 81240 - SAINT-AMANS-SOULT - France et immatriculée sous le numéro RCS 716 420 435 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PLASSERAUD IP, Société civile, Mme DAT-BABIN Cécile domicilié(e) 9 Avenue de l'Europe, Parc Technologique du Canal - 31520 - RAMONVILLE-SAINT-AGNE - France.

La marque ACTIMUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1584589.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque ACTIMUS arrivera à expiration en date du 22 mars 2030.

FRAYSSINET a également déposé les autres marques suivantes : OSYR , ORGASYL , FERTIL'FRANCE , FERTISPRINT , OVISTAR , NUTRI HUMUS , VERT & VERT PROFESSIONNEL , VEGETHUMUS , PHALIPPOU FRAYSSINET DEPUIS 1870 LA REFERENCE ORGANIQUE , L'ORGANIC


FRAYSSINET, Société par actions simplifiée - LIEUDIT "LA MOTHE" ROUAIROUX - 81240 - SAINT-AMANS-SOULT - France - SIREN 716420435


PLASSERAUD IP, Société civile, Mme DAT-BABIN Cécile - 9 Avenue de l'Europe, Parc Technologique du Canal - 31520 - RAMONVILLE-SAINT-AGNE - France


Inscription le 13 août 2001 - Transmission totale de propriété n°350533 - Publication au BOPI 2001-08-13

Renouvellement sans limitation le 21 mars 2000 n°2168866 - Publication au BOPI 2000-03-21

Inscription le 13 août 2001 - Gage constitué n°350534 - Publication au BOPI 2001-08-13

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-37

Renouvellement sans limitation le 24 novembre 2009 n°2423845 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-11-24

Inscription le 2 février 2010 - Changement de dénomination n°515020 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-02-02

Inscription le 30 janvier 2020 - Transmission totale de propriété n°782875 - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2020-01-30

Renouvellement sans limitation le 4 mars 2020 n°2741744 - Publication le 10 juil. 2020 au BOPI 2020-03-04

Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture;engrais pour les terres (naturels et artificiels); produits chimiques destinés à conserver les aliments