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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRAYSSINET
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100%
Marque renouvelée - Marque en vigueur

100%
FRAYSSINET, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
98729147
Date de dépôt :
16/04/1998
Lieu de dépôt :
CASTRES
Date d'expiration :
16/04/2028

Présentation de la marque 100%

Déposée le 16 avril 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRAYSSINET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CASTRES), la marque française « 100% » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-22 du 29 mai 1998.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRAYSSINET domicilié(e) LIEUDIT “ LA MOTHE ”, ROUAIROUX, 81240 SAINT-AMANS-SOULT - France et immatriculée sous le numéro RCS 716 420 435 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Plasseraud, Mme Suzer Katy domicilié(e) 9 Avenue de l'Europe - 31520 - RAMONVILLE-SAINT-AGNE - France.

La marque 100% a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98729147.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque 100% arrivera à expiration en date du 16 avril 2028.

FRAYSSINET a également déposé les autres marques suivantes : OSYR , ORGASYL , FERTIL'FRANCE , FERTISPRINT , OVISTAR , NUTRI HUMUS , VERT & VERT PROFESSIONNEL , VEGETHUMUS , PHALIPPOU FRAYSSINET DEPUIS 1870 LA REFERENCE ORGANIQUE , L'ORGANIC


FRAYSSINET, Société par actions simplifiée - LIEUDIT “ LA MOTHE ”, ROUAIROUX, 81240 SAINT-AMANS-SOULT - France - SIREN 716420435


Cabinet Plasseraud, Mme Suzer Katy - 9 Avenue de l'Europe - 31520 - RAMONVILLE-SAINT-AGNE - France


Renouvellement sans limitation le 11 janvier 2008 n°2360463 - Publication au BOPI 2008-01-11

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-42

Publication - Publication le 29 mai 1998 au BOPI 1998-22

Inscription le 11 octobre 2010 - Changement de dénomination n°533738 - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-10-11

Renouvellement sans limitation le 28 février 2018 n°2674120 - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-02-28

Amendements organiques pour les sols ; engrais organiques et organo-minéraux.