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Marques déposées par madame FRAYSSE NEE REY SEVERINE
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brasserie a ma cuis'in du panier à l'assiette
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

brasserie a ma cuis'in du panier à l'assiette
Mme FRAYSSE NEE REY SEVERINE
M. FRAYSSE VINCENT

Numéro de dépôt :
3984534
Date de dépôt :
20/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/02/2023
brasserie a ma cuis\'in du panier à l\'assiette de FRAYSSE NEE REY SEVERINE

Présentation de la marque brasserie a ma cuis'in du panier à l'assiette

Déposée le 20 février 2013 par madame FRAYSSE NEE REY SEVERINE et monsieur FRAYSSE VINCENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « brasserie a ma cuis'in du panier à l'assiette » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-11 du 15 mars 2013.

Les déposants sont madame FRAYSSE NEE REY SEVERINE domicilié(e) 22 RUE RICHARD FOSSE - 81100 - CASTRES - France et monsieur FRAYSSE VINCENT domicilié(e) 22 RUE RICHARD FOSSE - 81100 - CASTRES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL RAVINA-THULLIEZ-RAVINA & Associés, M. MAÎTRE THULLIEZ JEAN-JACQUES, AVOCAT domicilié(e) 10 BOULEVARD D'ARCOLE, CS 31532 - 31015 - TOULOUSE CEDEX 6 - France.

La marque brasserie a ma cuis'in du panier à l'assiette a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3984534.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque brasserie a ma cuis'in du panier à l'assiette est expirée depuis le 20 février 2023.


Mme FRAYSSE NEE REY SEVERINE - 22 RUE RICHARD FOSSE - 81100 - CASTRES - France

M. FRAYSSE VINCENT - 22 RUE RICHARD FOSSE - 81100 - CASTRES - France


SELARL RAVINA-THULLIEZ-RAVINA & Associés, M. MAÎTRE THULLIEZ JEAN-JACQUES, AVOCAT - 10 BOULEVARD D'ARCOLE, CS 31532 - 31015 - TOULOUSE CEDEX 6 - France


Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Enregistrement avec modification - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

Décoration intérieure ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires.