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Marques déposées par FRATERNITE EN IRAK
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FRATERNITE EN IRAK Association humanitaire, Loi 1901
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRATERNITE EN IRAK Association humanitaire, Loi 1901
FRATERNITE EN IRAK

Numéro de dépôt :
4506365
Date de dépôt :
07/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/12/2028

Présentation de la marque FRATERNITE EN IRAK Association humanitaire, Loi 1901

Déposée par voie électronique le 7 décembre 2018 par FRATERNITE EN IRAK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRATERNITE EN IRAK Association humanitaire, Loi 1901 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-52 du 28 décembre 2018.

Le déposant est FRATERNITE EN IRAK domicilié(e) 8, rue Lafayette - 75009 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Margaux BESSON domicilié(e) 8 rue Lafayette - 75009 - Paris - France.

La marque FRATERNITE EN IRAK Association humanitaire, Loi 1901 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4506365.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRATERNITE EN IRAK Association humanitaire, Loi 1901 arrivera à expiration en date du 7 décembre 2028.


FRATERNITE EN IRAK - 8, rue Lafayette - 75009 - Paris - France


Madame Margaux BESSON - 8 rue Lafayette - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52

Enregistrement sans modification - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-13

Produits de l'imprimerie ; photographies ; livres ; journaux ; brochures ; tableaux (peintures) encadrés ou non ;

Mise en place de financement de projets humanitaires ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.