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Marques déposées par l'association loi 1901 Fraternité de Saint Joseph Gardien
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Pro Civitate Dei
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Pro Civitate Dei
Association Fraternité de Saint Joseph Gardien, Association

Numéro de dépôt :
4313013
Date de dépôt :
08/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/11/2026
Pro Civitate Dei de Fraternité de Saint Joseph Gardien

Présentation de la marque Pro Civitate Dei

Déposée par voie électronique le 8 novembre 2016 par l'association loi 1901 Fraternité de Saint Joseph Gardien auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Pro Civitate Dei » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-48 du 2 décembre 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 Fraternité de Saint Joseph Gardien domicilié(e) Presbytère, Rue Joseph Laure - 83250 - La Londe les Maures - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association Fraternité de Saint Joseph Gardien, M. Carlos HAMEL domicilié(e) Presbytère, Rue Joseph Laure - 83250 - La Londe les Maures - France.

La marque Pro Civitate Dei a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4313013.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pro Civitate Dei arrivera à expiration en date du 8 novembre 2026.


Association Fraternité de Saint Joseph Gardien, Association - Presbytère, Rue Joseph Laure - 83250 - La Londe les Maures - France


Association Fraternité de Saint Joseph Gardien, M. Carlos HAMEL - Presbytère, Rue Joseph Laure - 83250 - La Londe les Maures - France


Publication - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48

Enregistrement sans modification - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.