Déposée le 28 mai 2003 par FRAT ALAIN MARCEAUTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « QUALIFILM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-27 du 4 juillet 2003.
Le déposant est FRAT ALAIN MARCEAUTODO domicilié(e) 6 RUE DE L'INDUSTRIE, ZA MAINVILLE,91214 DRAVEIL CEDEX - 91214 - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 848 575 000 16 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRAT ALAIN domicilié(e) 6 RUE DE L'INDUSTRIE, ZA MAINILLE,91214 DRAVEIL CEDEX - 91214 - France.
La marque QUALIFILM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3227754.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALIFILM est expirée depuis le 28 mai 2013.
FRAT ALAIN MARCEAU - ENTREPRISE INDIVIDUELLE - 6 RUE DE L'INDUSTRIE, ZA MAINVILLE,91214 DRAVEIL CEDEX - 91214 - France - SIREN 38784857500016
FRAT ALAIN - 6 RUE DE L'INDUSTRIE, ZA MAINILLE,91214 DRAVEIL CEDEX - 91214 - France
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2004-08
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-44
Publication - Publication le 4 juil. 2003 au BOPI 2003-27
Matériels à calfeutrer et à isoler. Services d'étancheité (application d'un film polyestere) sur verres, baies vitrées automobiles et bâtiments, surfaces intérieures et extérieures. Décorations intérieures et extérieures.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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