Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRASEMA
Numéro de dépôt :
1683261
Date de dépôt :
21/06/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/06/1998
Présentation de la marque FRASEMA
Déposée le 21 juin 1988 par FRASEMA LA FRANCAISE DES SEMENCES DE MAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRASEMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FRASEMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1683261.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRASEMA est expirée depuis le 21 juin 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-01