Déposée par voie électronique le 21 août 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRARIMPEX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SULFOLAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-37 du 11 septembre 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRARIMPEX domicilié(e) 15 Rue Vignon - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 430 301 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme. LAURENCE RIVIERE domicilié(e) Bâtiment O², 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France.
La marque SULFOLAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4204533.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRARIMPEX, Société à responsabilité limitée - 15 Rue Vignon - 75008 - Paris - France - SIREN 302430301
NOVAGRAAF FRANCE, Mme. LAURENCE RIVIERE - Bâtiment O², 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France
Publication - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-37
Enregistrement sans modification - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50
Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture , engrais pour les terres, résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut, compositions extinctrices, préparations pour la trempe et la soudure des métaux, produits chimiques destinés à conserver les aliments, matières tannantes, adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie, additifs chimiques aux fongicides, additifs chimiques aux insecticides, engrais pour l'agriculture, préparations d'oligo-éléments pour les plantes, produits chimiques pour la protection contre les maladies des fruits, des légumes et des plantes , produits chimiques pour la protection contre les maladies des plantations , produits contre la germination des légumes,produits fertilisants ;
Préparations pour nettoyer, produits pour la fumigation non à usage médical.
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