Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SALON INTERNATIONAL DU VELO DE CHAMONIX
Numéro de dépôt :
95565617
Date de dépôt :
29/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SALON INTERNATIONAL DU VELO DE CHAMONIX
Déposée le 29 mars 1995 par monsieur Franz HUMMEL et monsieur Rémy DEPOIX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SALON INTERNATIONAL DU VELO DE CHAMONIX »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Franz HUMMEL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 24 février 1997 - Rejet total n°233105 - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1997-02-24