Marque expirée - Marque en non vigueur

DIVORCIA
FRANZ FODERE, Agissant pour le compte de la société "AEKO" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3681220
Date de dépôt :
05/10/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/10/2019
DIVORCIA de FRANZ FODERE

Présentation de la marque DIVORCIA

Déposée par voie électronique le 5 octobre 2009 par FRANZ FODERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DIVORCIA »

Le déposant est FRANZ FODERE, Agissant pour le compte de la société "AEKO" en cours de formation domicilié(e) 38 RUE DE BASSANO - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANZ FODERE domicilié(e) 105 RUE DES MOINES - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIVORCIA est expirée depuis le 5 octobre 2019.


FRANZ FODERE, Agissant pour le compte de la société "AEKO" en cours de formation - 38 RUE DE BASSANO - 75008 - PARIS - France


FRANZ FODERE - 105 RUE DES MOINES - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-46

Enregistrement sans modification - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10

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