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Marques déposées par la société FRANVIL SOCOPA
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FRANVIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANVIL
FRANVIL SOCOPA, société coopérative d'intérêt collectif agricole à forme anonyme

Numéro de dépôt :
1353806
Date de dépôt :
07/05/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/05/1996

Présentation de la marque FRANVIL

Déposée le 7 mai 1986 par la société FRANVIL SOCOPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANVIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société FRANVIL SOCOPA domicilié(e) 40-42, boulevard Jean Jaurès, CLICHY (Hauts-de-Seine). - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA - France.

La marque FRANVIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1353806.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANVIL est expirée depuis le 7 mai 1996.


FRANVIL SOCOPA, société coopérative d'intérêt collectif agricole à forme anonyme - 40-42, boulevard Jean Jaurès, CLICHY (Hauts-de-Seine). - France


SODEMA - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-42

Inscription le 3 mars 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°182707 - Publication au BOPI 1995-03-03

Inscription - Changement de dénomination n°27933 - Publication au BOPI

Viande, fraîche, congelée, surgelée ou en conserve, extraits de viande, conserves alimentaires, plats cuisinés à base de viande, viande de boeuf, veau, porc, mouton, présentée sous toutes ses formes, fraîche, congelée, surgelée, en conserve, salaisons.