Déposée le 12 juillet 2002 par la Société Anonyme (SA) FRANVET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI RENNES),
la marque française « GRANULINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-34 du 23 août 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANVET domicilié(e) Zone Industrielle d'Etriché,49500 SEGRE - 49500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 019 261 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Patrice VIDON domicilié(e) LE NOBEL (Bât. A) - Technopole Atalante 2, allée Antoine Becquerel , BP 90333,35703 RENNES 7 - 35703 - France.
La marque GRANULINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3174237.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANVET (Société Anonyme) - Zone Industrielle d'Etriché,49500 SEGRE - 49500 - France - SIREN 350019261
Patrice VIDON - LE NOBEL (Bât. A) - Technopole Atalante 2, allée Antoine Becquerel , BP 90333,35703 RENNES 7 - 35703 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-51
Publication - Publication le 23 août 2002 au BOPI 2002-34
Inscription le 11 avril 2011 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°546679 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-11
Produits pharmaceutiques et vétérinaires, substances diététiques à usage médical, notamment aliments diététiques à usage médical, compléments nutritionnels à usage médical. Aliments pour les animaux
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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