Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GESTONIL
"FRANVET SA"

Numéro de dépôt :
1666321
Date de dépôt :
06/10/1989
Lieu de dépôt :
ANGERS
Date d'expiration :
06/10/1999

Présentation de la marque GESTONIL

Déposée le 6 octobre 1989 par la Société Anonyme (SA) FRANVET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGERS), la marque française « GESTONIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANVET domicilié(e) ZI Route d'Aviré BP 103, 49500 SEGRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur OUTIN Gervais, Gérant de la SOCIETE JURIDIQUE DU MAINE - France.

La marque GESTONIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1666321.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GESTONIL est expirée depuis le 6 octobre 1999.

FRANVET a également déposé les autres marques suivantes : POLYMEDIC , DIELAC , R-SPRAY AEROSOL , CBL 18 , VAGILIS - GEL , SINULINE , BIOPHOS-HP , KONDILAP , SPECIAL TAURILLONS FRANVET , GRANULINE


"FRANVET SA" - ZI Route d'Aviré BP 103, 49500 SEGRE - France


Monsieur OUTIN Gervais, Gérant de la SOCIETE JURIDIQUE DU MAINE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-45

Produits agricoles, aliments pour les animaux