Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GELAPIS
FRANVET (S.A.)

Numéro de dépôt :
96620899
Date de dépôt :
09/04/1996
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque GELAPIS

Déposée le 9 avril 1996 par la Société Anonyme (SA) FRANVET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GELAPIS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANVET domicilié(e) Z.I. d'Etriché BP 103, 49500 SEGRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Patrice VIDON Cabinet Patrice VIDON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 05

FRANVET a également déposé les autres marques suivantes : POLYMEDIC , DIELAC , GESTONIL , R-SPRAY AEROSOL , CBL 18 , VAGILIS - GEL , SINULINE , BIOPHOS-HP , KONDILAP , SPECIAL TAURILLONS FRANVET


FRANVET (S.A.) - Z.I. d'Etriché BP 103, 49500 SEGRE - France


Patrice VIDON Cabinet Patrice VIDON - France


Inscription le 13 janvier 1997 - Retrait partiel n°230899 - Publication au BOPI 1997-01-13

Inscription le 11 juin 1998 - Rejet total n°256025 - Publication au BOPI 1998-06-11

Publication - Publication le 24 mai 1996 au BOPI 1996-21

Savons désinfectants et médicinaux.Produits pharmaceutiques, vétérinaires; produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons)

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.