Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
GAPAL
Numéro de dépôt :
1723517
Date de dépôt :
22/11/1989
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque GAPAL
Déposée le 22 novembre 1989 par la Société Anonyme (SA) FRANVET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GAPAL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANVET a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 20 mai 1997 - Renonciation totale n°237043 - Publication au BOPI 1997-05-20