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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANVET
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FRANTELM
Marque expirée - Marque en non vigueur

FRANTELM
FRANVET Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96635935
Date de dépôt :
19/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/07/2016

Présentation de la marque FRANTELM

Déposée le 19 juillet 1996 par la Société Anonyme (SA) FRANVET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANTELM »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANVET domicilié(e) Z.I. d'Etriché, Rue Jean Monnet,49500 SEGRE (dossier no 2317627) - 49500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 019 261 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EVIALIS C. FILY domicilié(e) B.P. 234,56006 VANNES CEDEX (dossier no 2317627) - 56006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANTELM est expirée depuis le 19 juillet 2016.

FRANVET a également déposé les autres marques suivantes : POLYMEDIC , DIELAC , GESTONIL , R-SPRAY AEROSOL , CBL 18 , VAGILIS - GEL , SINULINE , BIOPHOS-HP , KONDILAP , SPECIAL TAURILLONS FRANVET


FRANVET Société Anonyme - Z.I. d'Etriché, Rue Jean Monnet,49500 SEGRE (dossier no 2317627) - 49500 - France - SIREN 350019261


EVIALIS C. FILY - B.P. 234,56006 VANNES CEDEX (dossier no 2317627) - 56006 - France


Renouvellement sans limitation le 21 juin 2006 n°2317627 - Publication au BOPI 2006-06-21

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-14

Publication - Publication le 30 août 1996 au BOPI 1996-35

Inscription le 11 avril 2011 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°546679 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-11

Médicament à usage vétérinaire